Conditions d’utilisations

1. INTRODUCTION

1.1 Acceptation des termes et conditions d’utilisation

IMPORTANT! VOTRE ACCÈS À CE SITE WEB EST SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. LISEZ ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION SUIVANTES AVANT DE PROCÉDER. L’ACCÈS À CE SITE WEB EST L’ÉQUIVALENT DE VOTRE SIGNATURE ET INDIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS ET QUE VOUS AVEZ L’INTENTION D’ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB ET NE VOUS RENSEIGNEZ PAS SUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES OFFERTS À PARTIR DE CE SITE WEB OU DÉCRITS SUR CE SITE WEB.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord juridique entre vous (« Vous » et « Votre ») et My Roots Travels & Tours LTD (la « Société ») régissant votre utilisation de carpool Xpress. Application et toutes les pages Web associées appartenant à la Société (collectivement, le Site Web »). « Nous » et « Notre » désignent à la fois Vous et la Société. En accédant ou en utilisant le site Web ou en indiquant de toute autre manière votre consentement aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation et les documents mentionnés dans les présentes. Si vous n’êtes pas d’accord ou n’acceptez pas l’un des termes des présentes conditions d’utilisation, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site Web et l’application. Ces conditions d’utilisation électronique constituent l’équivalent d’un accord papier écrit entre nous.

• Un « Membre » est un Conducteur, un Passager, les deux ou tout autre utilisateur inscrit sur le Service.
  • Un « Conducteur » est une personne utilisant le Service et proposant des places disponibles dans son véhicule à partager avec d’autres Passagers.
  • Un « Passager » est une personne utilisant le Service et réservant des places dans le véhicule d’un Conducteur.
  • Un « Compte » est créé par un Membre pour accéder au Service.
  • Un « Trajet » se produit entre une origine et une destination à une date et une heure donnée et comprend des détails tels qu’un lieu de départ, un lieu d’arrivée, un espace pour les effets personnels et le nombre de places disponibles. Un Trajet est créé et géré par un Conducteur.
  • Une « Réservation » fait référence à l’acte de payer la Contribution pour un Trajet via le Service avant que le Trajet n’ait lieu.
  • Une « Requête » est déposée par un Passager à la recherche d’un Trajet entre une origine et une destination à une date précise.
  • Une « Contribution » ou « Contribution au trajet » fait référence à une somme d’argent convenue et payée par le Passager au Conducteur pour couvrir les coûts d’un Trajet particulier et ne peut générer de profit pour le Conducteur.
  • Des « Frais de réservation » sont des frais de Service ajoutés à une Contribution et payés par le Passager lors de la Réservation d’un Trajet.
  • Un « Paiement » désigne le montant total payé par un Passager lors de la réservation d’un Trajet (Contribution + Frais de réservation + taxes).
  • Un « Versement » fait référence aux Contributions accumulées à partir des Réservations sur un Trajet et envoyées au Conducteur en utilisant sa Méthode de versement préférée (Contribution – taxes – commissions – frais de versement)
  • Un « Frais de versement » est une commission de Service déduite du Paiement d’un Conducteur à partir des Contributions qu’il reçoit des Passagers lors d’un Trajet.
• Un « Frais de commissions » est une commission de service déduite du paiement d’un conducteur à partir des contributions qu’il reçoit des passagers lors d’un Trajet.
  • Une « Méthode de versement » fait référence à la méthode utilisée pour envoyer un Versement à un Conducteur, soit par dépôt direct, soit par PayPal.
  • L’« Indemnité d’annulation » est la possibilité pour les Conducteurs d’annuler au maximum un Trajet avec des Passagers approuvés ou une Réservation approuvée tous les six mois.
  • « Faire un trajet », « Covoiturage » ou « Covoiturer » désignent le fait de partager un Trajet dans un véhicule entre un Conducteur et un(des) Passager(s) en échange d’une Contribution.

En utilisant le site Web et ou l’application, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge légal de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat contraignant avec la Société.

1.2 Modification des conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation sont datées de février 2023. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit, à tout moment et de temps à autre. Toutes ces modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication et s’appliqueront à tout accès ou utilisation continue du site Web.

En continuant à utiliser ou à accéder au site Web après une telle modification des présentes conditions d’utilisation, vous acceptez d’être lié par les conditions d’utilisation telles que modifiées, que la Société vous ait ou non informé de ces modifications. Vous acceptez de consulter périodiquement ces conditions d’utilisation afin d’être au courant de toute modification.

Aucune modification de ces conditions d’utilisation n’est valide ou n’a d’effet à moins d’être acceptée par écrit par la Société.

2. VOTRE UTILISATION ET VOTRE CONDUITE SUR LE SITE WEB

2.1 Nature de l’utilisation

Le site Web et l’application sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de n’accéder ou d’utiliser le site Web et l’application qu’à des fins licites et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Comme condition de votre accès et de votre utilisation du site Web et l’application, vous garantissez et acceptez que vous n’utiliserez ni accéderez au site Web et l’application pour :

 Violer ou promouvoir la violation de toute restriction ou règle imposée par le gouvernement ou des droits de tiers ;

Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, déformer votre affiliation avec une personne ou une entité, ou faire toute autre chose ou acte qui jette le discrédit sur la Société, tout autre utilisateur du site Web et l’application ou tout tiers ou entraîne la responsabilité de la Société ; Distribuer des virus, des logiciels malveillants ou toute autre technologie malveillante ou susceptible de nuire à la Société, au Site Web et l’application, à d’autres utilisateurs du Site Web et l’application, aux sociétés affiliées de la Société ou à tout tiers, ou de toute autre manière interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site Internet ;

Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, copier, modifier, distribuer, transmettre, concéder sous licence, afficher, réviser, exécuter, transférer, vendre ou autrement mettre à la disposition de tout tiers, ou autrement publier, créer des liens profonds, créer des œuvres dérivées ou exploiter dans de quelque manière que ce soit le site Web et l’application ou tout contenu du site Web et l’application, sauf dans la mesure permise par la Société en vertu des présentes Conditions d’utilisation ; et Récolter ou collecter, utiliser ou divulguer de toute autre manière (y compris par l’utilisation de tout robot ou autre dispositif, processus ou moyen automatique) le contenu du site Web et l’application ou les informations personnelles sur tout autre utilisateur du site Web et l’application à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez en outre, concernant tout compte que vous pouvez créer sur ou via le site Web et l’application, que :

Toutes les informations que vous fournissez sur ou via le site Web et l’application sont correctes, actuelles et complètes ;

Tout nom d’utilisateur, mot de passe ou toute autre information choisie par vous ou qui vous est fournie dans le cadre des procédures de sécurité de la Société, le cas échéant, sera traitée de manière confidentielle par vous et ne sera divulguée à aucune autre personne ou entité ;

Vous informerai immédiatement la Société de tout accès ou utilisation non autorisé de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe, le cas échéant, ou de toute autre violation de la sécurité ; et

Vous ne transférerez pas votre compte, le cas échéant, à une autre personne sans le consentement écrit préalable de la Société.

Vos responsabilités

1. 1. Nous demandons aux Membres de vérifier leur compte par courriel ou numéro de cellulaire. Nous ne faisons aucune enquête sur la réputation, la conduite, la moralité, les antécédents criminels d’un Membre ou toute autre information publiée sur le Service. Vous êtes responsable de faire preuve de bon sens et de déterminer les aptitudes des autres Membres du Service. Nous vous encourageons à communiquer directement avec les Conducteurs ou Passagers potentiels par le biais du Service et à prendre les mêmes précautions que lorsque vous rencontrez une personne pour la première fois.
   2. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Membres de notre Service. Nous ne serons pas responsables de tous dommages ou préjudices résultant de vos interactions avec d’autres Membres. Nous nous réservons le droit de surveiller les interactions et de restreindre l’accès à tout Membre qui publie du contenu que nous considérons comme répréhensible.
   3. Limitation de responsabilité
      Notre Service étant un facilitateur, en cas de litige entre vous et un autre Membre, sauf lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur Canadiens, vous nous dégagez (ainsi que nos affiliés) des réclamations, demandes et dommages (direct ou indirect) de toutes natures, connues ou inconnues, suspectées et insoupçonnées, divulguées et non divulguées, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.
   4. Votre conduite

En tant que Membre du Service, vous devez agir de manière responsable et faire preuve de bon sens. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

1. Conduire prudemment, respecter le Code de la route, ne pas être sous influence et ne pas enfreindre les lois ou règlements applicables et conduire un véhicule en bon état de fonctionnement ayant passé toutes les inspections de véhicule requises.
2. Ne pas enfreindre les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle, la vie privée, la publicité ou les droits contractuels.
3. Ne pas utiliser les informations obtenues via ce Service à des fins non autorisées.
4. Ne pas interférer avec ou endommager le Service, nous agissons de bonne foi.
5. Ne pas utiliser ce Service pour la distribution de publicité sous aucune forme (incluant l’envoi de courriels indésirables).
6. Respecter les autres Membres : aucun harcèlement, abus (verbal ou physique) ou harcèlement criminel n’est toléré sur le Service.
7. Ne pas utiliser le Service pour des activités commerciales, sauf accord contraire directement de Carpool Xpress.
8. Ne pas s’inscrire au Service au nom d’une autre personne.
9. Avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure des contrats juridiquement contraignants pour accéder et utiliser le Service de Covoiturage ou créer un Compte. En accédant ou en utilisant le Service de Covoiturage, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la capacité juridique et l’autorité pour conclure un contrat.
10. Ne pas aider un tiers à faire l’une des choses citées ci-dessus.
11. Signalement d’un comportement répréhensible
    Si vous estimez qu’un autre Membre du Service de Covoiturage a agi de manière inappropriée, y compris, mais, sans s’y limiter, un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, ou se livre à d’autres comportements dérangeants, vous devez immédiatement signaler aux autorités compétentes ainsi qu’à Carpool Xpress, étant entendu que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des actions ou à engager notre responsabilité.
12. 1. 1.  

2.2 Contenu généré par l’utilisateur

Vous pourrez peut-être soumettre, publier, afficher ou transmettre de toute autre manière du contenu, du matériel ou des informations au site Web et à l’application ou à d’autres utilisateurs ou personnes via ou en utilisant le site Web (« Contenu généré par l’utilisateur »). Vous êtes entièrement responsable de tout le contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le site Web et l’application. La Société n’est ni responsable ni légalement responsable envers un tiers du contenu ou de l’exactitude de tout contenu généré par l’utilisateur soumis, publié, publié, affiché ou autrement transmis sur ou via le site Web et l’application par vous ou tout autre utilisateur du site Web et de l’application. Tout contenu généré par l’utilisateur doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.

Le contenu généré par l’utilisateur peut être supprimé, masqué, édité ou autrement modifié à la seule discrétion de la Société pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à tout moment. Cependant, la Société n’a aucune obligation, ni aucune responsabilité envers quiconque, de surveiller le site Web et l’application ou son utilisation, et ne s’engage pas et ne peut pas s’engager à examiner le contenu généré par l’utilisateur. La Société ne peut pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible, y compris le contenu généré par l’utilisateur, et la Société n’est pas responsable de toute action ou inaction concernant les transmissions, les communications ou le contenu, y compris le contenu généré par l’utilisateur, fournit par tout utilisateur du site Web et de l’application ou un tiers. , sous réserve des lois applicables.

La discrétion de la Société sera informée, mais sans s’y limiter, des directives suivantes concernant le contenu inapproprié généré par l’utilisateur. Le contenu généré par l’utilisateur peut être jugé inapproprié par la Société s’il contient, décrit, inclut, discute, encourage ou implique, sans limitation :

 Matériel ou comportement illégal, abusif, obscène, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, haineux, diffamatoire, sexuellement explicite ou pornographique, violent, incendiaire ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle, l’âge , ou tout autre motif légalement interdit ;

Toute information fausse, inexacte ou trompeuse, ou l’usurpation d’identité ou tentative d’usurpation d’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur du site Web ou de toute autre personne ou entité ;

Conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du site Web par quiconque, ou qui, comme déterminé par la Société à sa seule discrétion, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du site Web, ou exposer l’un ou l’autre à une responsabilité ;

Causer de la gêne, des désagréments ou une anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser ou d’alerter toute autre personne ; ou

 Matériel ou conduite autrement répréhensible, tel que déterminé par la Société à sa seule discrétion.

En soumettant, publiant, affichant ou transmettant de toute autre manière tout contenu généré par l’utilisateur sur ou via le site Web et l’application, vous acceptez d’accorder à la Société, à ses successeurs et ayants droit, ainsi qu’aux sociétés affiliées et prestataires de services de la Société, si nécessaire, une licence mondiale et libre de droits. , licence perpétuelle, irrévocable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, exécuter, afficher, distribuer, copier et autrement divulguer à quelque fin que ce soit tout contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, publiez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le Site web. Vous renoncez à tous les droits moraux sur un tel contenu généré par l’utilisateur.

2.3 Utilisation et accès au Service

1. Aucune activité commerciale, sauf convention contraire contractuelle avec Carpool Xpress.
   Le Service est strictement limité à la fourniture d’un Service de covoiturage permettant aux Conducteurs et Passagers de covoiturer à titre privé. Le Service ne peut être utilisé pour proposer ou accepter du covoiturage à des fins lucratives ou dans tout cadre commercial ou professionnel, sauf convention contraire contractuelle avec Carpool Xpress.
   Les Conducteurs ne peuvent tirer de profit d’aucun Trajet. Le Service et la Contribution aux frais ne peuvent être utilisés que pour acquitter les frais du Conducteur et ne peuvent être utilisés pour générer un profit pour le Conducteur. Un Membre n’a pas le droit de tirer profit du montant de la Contribution au trajet, des types de Trajets proposés par un Conducteur, de la fréquence de ces Trajets ou du nombre de Passagers transportés. Ceci s’applique à toutes les activités, arrangements et services réservés en utilisant le Service et tous les Services ou activités supplémentaires qui peuvent être convenus entre le Conducteur et le Passager.
   Le Conducteur ne doit pas fournir de Services supplémentaires à un Passager à des fins lucratives (et le Passager ne doit pas accepter ou demander de tels services), y compris, sans s’y limiter, la livraison de colis, le temps d’attente, des points de départ et d’arrivée supplémentaires et la collecte de passagers supplémentaires (autres que le Passager).
   Tous les Trajets et les points de départ et d’arrivée doivent être préalablement convenus via le Service à l’avance. Les Conducteurs ne peuvent prendre aucun Passager à un endroit qui n’a pas été préalablement convenu avec les Passagers par le biais du Service.
   Les Conducteurs ne doivent PAS publier de Trajets de manière spéculative. Les Conducteurs doivent publier des Trajets que s’ils sont certains à 100 % du moment et de l’endroit du déplacement, afin d’assurer un Service de Covoiturage fiable aux Passagers.
   Il est rappelé aux Conducteurs que l’utilisation du Service à titre commercial ou professionnel peut invalider l’assurance du Conducteur. La responsabilité de Carpool Xpress est limitée conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en particulier Carpool Xpress n’est pas responsable de toute violation de tout accord entre les Membres ou de la violation par un Membre des présentes Conditions d’utilisation, y compris lorsqu’un Conducteur (en violation des présentes Conditions d’utilisation) propose des services via le Service à titre professionnel ou commercial (ce qui pourrait invalider leur assurance). Il appartient aux Membres d’être vigilants pour s’assurer que les Services de Covoiturage ne sont pas fournis sur une base commerciale.
   Carpool Xpress ne fournit pas de services de transport. Les Services de covoiturage offerts par Carpool Xpress est un service de plateforme en ligne permettant la mise en relation entre des Membres afin d’effectuer des transactions entre eux. Carpool Xpress n’interfère pas avec les Trajets, les destinations ou les horaires. L’accord de covoiturage est conclu entre le Conducteur et le Passager. Carpool Xpress n’est partie à aucun accord ou transaction entre Membres, et Carpool Xpress n’est pas responsable de tout problème lié à une Réservation entre Membres. Carpool Xpress n’est pas et n’agit pas en tant qu’agent pour un Membre.
   Toute violation de ces Conditions d’utilisation entraînera la suspension immédiate du Compte d’un Membre et l’accès à d’autres services pourra lui être interdit.
2. 1. Accès au Service de Covoiturage
      Chaque Membre Carpool Xpress doit créer un Compte pour accéder au Service. Pour créer un Compte, vous devezVous connecter ou vous inscrire au Service :
      1. Avec vos comptes Facebook ou Google via les méthodes d’authentification ouverte (OAuth). En utilisant ces méthodes OAuth, vous comprenez que Carpool Xpress aura accès à des informations sur votre compte Facebook ou Google, et publiera certaines de ces informations sur le Service. Vous pouvez supprimer le lien entre votre Compte et vos comptes Carpool Xpress ou Google en utilisant la section Réseaux sociaux dans les paramètres de votre Compte; ou
      2. Avec votre adresse courriel et votre mot de passe, et en remplissant tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription;
      1. Vérifier votre adresse courriel et votre accès à cette adresse courriel pendant votre utilisation du Service;
      2. Vérifier votre numéro de téléphone cellulaire pour pouvoir communiquer avec d’autres Membres par le biais d’appels téléphoniques et de messages textes lors de l’utilisation du Service;
      3. Indiquer votre nom et prénom légal;
      4. Fournir une photo de profil bien éclairée de vous-même qui montre clairement votre visage;
      5. Fournir une description précise de vous-même;
      6. Indiquer votre âge et votre genre;
      7. Accepter nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
   2. Lors de la création de votre Compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et véritables, et à les mettre à jour dans votre Compte ou en informant Carpool Xpress lorsque nécessaire.
      Vous acceptez d’être le seul propriétaire de votre Compte et à ne pas partager votre accès à votre Compte avec personne.
      Vous acceptez que toutes les représentations, communications, réservations, paiements et l’utilisation de l’une des autres fonctionnalités fournies par le Service ne soient uniquement effectuées par vous, et jamais par un tiers, ou au nom d’un tiers.
      Vous acceptez de ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé par vous.
      Il se peut que vous deviez saisir une adresse électronique et un mot de passe dans le cadre de la procédure d’enregistrement. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de l’utilisation de ceux-ci. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute autre violation de sécurité.
   3. Admissibilité à utiliser le Service
      Carpool Xpress propose le Service de covoiturage qui permet aux Membres d’entrer en contact pour organiser un covoiturage. Le Passager doit contacter le Conducteur via le Service pour organiser un covoiturage et toutes les conditions de Trajet (y compris la taille des bagages, l’équipement, etc.).
      L’admissibilité d’un Membre à utiliser le Service de Covoiturage est à la discrétion de Carpool Xpress et, à ce titre, Carpool Xpress se réserve le droit de retirer ce Service à tout Membre à tout moment.
   4. Caractéristiques du Service
      1. Trajets
         Le Conducteur propose des Trajets sur le Service en fournissant l’origine et la destination, la date et l’heure de départ, les places disponibles et toutes autres informations pertinentes.
         Le Conducteur proposant un Trajet doit être le conducteur principal de ce Trajet, et ne peut en déléguer la conduite à un autre Conducteur. Si un autre Conducteur doit participer à la conduite pendant le Trajet, cela doit être divulgué et accepté par les Passagers avant le départ.
         Dans le cadre d’un Trajet, les Passagers peuvent échanger des messages et effectuer des Réservations avec le Conducteur.
         1. Messages et Anonymat
            Carpool Xpress fournit un service de messagerie (le « Service de messagerie ») pour permettre la communication entre les Membres. Le service de messagerie peut être utilisé pour échanger des messages entre les Conducteurs et les Passagers afin de discuter les détails du Trajet.
            Veuillez noter que nous n’autorisons pas l’échange de coordonnées personnelles telles que les numéros de cellulaires, les adresses courriel ou les URL de sites Web via le Service de messagerie. Tant qu’une réservation n’a pas été approuvée, l’identitee physique (age, sexe et image) des utilisateurs sont anonyme et ne sont revelee qu’apres qu’une reservation ai ete approuvee. Ceci nous permet de reduire les cas de discrimination basee sur le sexe le genre etc… Carpool Xpress ne tolérera aucun comportement de ce genre sur sa plateforme.
         2. Réservations
            Le Passager peut réserver une ou plusieurs places à partir du Service uniquement en effectuant un paiement en ligne avec une carte de crédit ou de débit valide ou par cash selon la préférence du conducteur. Le paiement est reçu par Carpool Xpress et constitue une Réservation sur le Trajet.
            Après avoir effectué une Réservation avec succès sur un Trajet, le Conducteur et le Passager sont liés à cette Réservation et obtiennent ainsi un accès complet aux informations privées de l’un et de l’autre et toute annulation est soumise aux Conditions d’annulation énumérées ci-dessous.
            Le Conducteur et le Passager sont informés de la Réservation par des notifications envoyées à leur adresse courriel ou sur leur téléphone cellulaire enregistré auprès de Carpool Xpress. La Réservation n’est valable que sous le nom enregistré du Membre sur le Service et est nulle sous tout autre nom. Le Conducteur est tenu, lors d’une Réservation effectuée par un Passager, d’effectuer le Trajet convenu par chacune des parties. Le Conducteur doit s’assurer qu’il y a suffisamment de places dans son véhicule pour accueillir confortablement chaque Passager muni d’une ceinture de sécurité.
            Les Conducteurs ont le choix entre deux systèmes pour recevoir des Réservations sur leur Trajet :
            1. Demande pour réserver
               Dans le cadre du système de « Demande de Réservation », le Conducteur indique qu’il souhaite approuver ou refuser manuellement chaque Demande de Réservation sur son trajet.
               Le Passager demande à réserver un Trajet avec le Conducteur en effectuant une autorisation de paiement sur sa carte bancaire. Le Conducteur doit approuver ou refuser manuellement la Demande de Réservation.
               Si le Conducteur approuve la Demande de Réservation, la Réservation est confirmée et le Paiement du Passager est saisi et le montant du Paiement est débité sur la carte bancaire du Passager.

• Pour les paiement en cash, seuls les frais de réservations + taxes sont prélevés. Dans le cas contraire, le montant total est prélevé et les frais du trajet seront remis en mains propres au conducteur par le passager lors de l’embarquement.
  Si le conducteur refuse la demande de réservation, la réservation est annulée et le Paiement du passager n’est pas saisi, et l’autorisation est libérée de la carte bancaire du passager.
  Si le conducteur n’approuve pas ou ne refuse pas la demande de réservation, la demande de réservation expire automatiquement une fois le délai d’expiration de la demande de réservation atteint, le paiement du passager n’est ainsi pas saisi.
  Le passager peut également retirer une demande de réservation sans frais si le Conducteur ne l’a pas préalablement approuvée. Le paiement du passager n’est alors pas saisi et l’autorisation est libérée de la carte bancaire du passager.

1. 1. 1. 1. 1. Réservation instantanée
               Dans le cadre du système de réservation instantanée, le conducteur indique qu’il souhaite que les réservations de son Trajet soient approuvées instantanément et automatiquement sans intervention manuelle.
               Les passagers qui réservent instantanément effectueront une réservation avec un paiement immédiat sur leur carte bancaire, et le paiement sera instantanément débité et approuvé.
               Les réservations effectuées dans le cadre du système de réservation instantanée, à l’exception de ce qui est prévu dans la Loi sur la protection du consommateur lorsque vous êtes un consommateur québécois, les réservations sont définitives et soumises à la politique d’annulation décrite dans ce document.
      2. Devise
         Tous les Paiements et versements sur le service sont traités en dollars canadiens (symbole monétaire $CAD).
      3. Paiements par les Passagers
         1. Paiements en ligne et en espèces .
         2. Carpool Xpress exploite un Service avec des paiements en ligne afin d’offrir une expérience de covoiturage fiable et sécuritaire. Dans le cadre de ce service, tous les Paiements sont traités en ligne en utilisant le service de paiement sécurisé de Carpool Xpress.
            Toute autre forme de paiement en ligne ou hors ligne, y compris, et se limitant, aux espèces et les virements électroniques, sont autorisées à condition que le conducteur sélectionne cette option dans l’application. Toutes négociations faites hors de l’application ne seront pas prises en compte et resteront entièrement la responsabilité des utilisateurs. Les passagers sont autorisés à négocier les prix des trajets dans l’application et seul le montant accepté et validé par le conducteur dans l’application fera l’objet de transaction.
         3. Encaissement des Paiements
            Pour percevoir les Paiements, le Service utilise Stripe, une plateforme tierce de paiement en ligne sécurisée. Stripe est certifié “PCI Service Provider Level 1”, le niveau de certification le plus strict. Les informations de votre carte de crédit sont conservées en toute sécurité avec Stripe et aucune information sensible ne transite par les serveurs Carpool Xpress.
            En utilisant Carpool Xpress, vous acceptez que Stripe stocke et récupère en toute sécurité vos informations personnelles de crédit, comme indiqué dans les conditions d’utilisation de Stripe.
            Une fois que votre Paiement est traité par Stripe, il est détenu de manière sécuritaire sous séquestre chez Carpool Xpress.
         4. Frais de réservation
            Dans le cadre du Service de covoiturage avec réservations, Carpool Xpress perçoit des frais de Service sur chaque Réservation (les « Frais de Réservation »).
            Les Frais de Réservation s’ajoutent à la contribution au Trajet et sont payés par le Passager au moment de la Réservation.
         5. Intérêts
            Les Paiements pour les contributions placées via le Service de réservation du Service et dues aux conducteurs peuvent générer des intérêts au fil du temps s’ils ne sont pas payés en temps opportun. Cela peut se produire dans des circonstances exceptionnelles. Les membres s’engagent à ne jamais réclamer les intérêts courus sur tout paiement qui leur sont dus.
         6. Fraude et identité
            Les membres s’engagent à répondre à toute demande de Carpool Xpress, de la banque ou de toute personne morale en matière de prévention ou de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent. En particulier, les membres s’engagent à répondre à ces demandes en fournissant des pièces d’identité valides. En cas de réponse immédiate à de telles demandes, les membres s’engagent par avance à permettre à Carpool Xpress de geler les fonds qui pourraient leur être dus au titre de tous trajets ou réservations sur le service ou/et de restreindre leur accès au service.
      4. Paiement aux Conducteurs
         1. Méthodes de Versement
            Les Versements par compte bancaire et PayPal sont les deux seules méthodes de versement prises en charge pour envoyer les versements aux conducteurs sur Carpool Xpress :
            1. Sur leur compte bancaire en saisissant leurs coordonnées bancaires dans leur compte.
               Les paiements sur un compte bancaire ne peuvent être traités que sur des comptes bancaires canadiens en $ CAD.
               Carpool Xpress n’est pas responsable de s’assurer que les coordonnées bancaires ont été saisies correctement et tout versement envoyé à des comptes bancaires erronés ne peut pas être annulé.
               Les comptes bancaires peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires pour des raisons de sécurité et pour prévenir la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, la vérification d’une pièce d’identité du conducteur.
            2. Dans leur compte PayPal en liant un compte PayPal à leur compte les versements via PayPal peuvent être traités à la fois en dollars canadiens et en devises étrangères. Pour les versements en devises étrangères sur PayPal, un taux de change s’applique.
               Carpool Xpress n’est pas responsable de s’assurer que les détails du compte PayPal ont été saisis correctement et que les versements envoyés à des comptes PayPal erronés ne peuvent pas être annulés.
         2. Processus de Versement
            Après un Trajet, le Paiement effectué par un Passager passe par une période de retenue de quatre (4) jours ouvrables. Pendant cette période de retenue, les Passagers ont la possibilité de contester leur réservation sur le trajet. En l’absence de contestation pendant cette période de retenue, le Paiement pourra être envoyé après le quatrième jour.
            Une fois que le Paiement a dépassé la période de retenue, la partie contribution du paiement (le Paiement moins les Frais de réservation) est prête à être envoyée au conducteur en tant que versement.
            À ce stade, le conducteur doit avoir défini une méthode de versement valide dans son compte .
            Une fois qu’une méthode de versement valide a été saisie par le conducteur et que le paiement a dépassé la période de retenue, un versement est prêt à être envoyé au conducteur. Les versements sont envoyés aux conducteurs une fois par jour.
            Une fois qu’un versement a été envoyé à un conducteur, il existe des délais de traitement supplémentaires pour que le Versement atteigne le compte de versement du conducteur, selon la méthode de versement sélectionnée :
            (i) Pour les comptes bancaires : environ 2 à 8 jours ouvrables;
            (ii) Pour PayPal : environ 0 à 2 jours ouvrables;
            Si une méthode de versement valide n’est pas saisie dans le compte du conducteur dans les 365 jours après le départ du Trajet, le versement est perdu et les paiements des Réservations appartiennent à Carpool Xpress.
         3. Conditions pour que le Conducteur soit payé
            Dans le cadre d’un Trajet entre un Conducteur et un ou plusieurs Passagers, le Conducteur doit :
            a) Se présenter au point de prise en charge dix (10) minutes à l’avance.
            b) Avant le départ, informer les Passagers approuvés sur un Trajet de toutes éventuelles modifications, et/ou des détails du Trajet pouvant affecter les passagers, y compris, mais sans s’y limiter, les changements d’horaire du Trajet et/ou des points de départ ou d’arrivée. Si un passager refuse une modification sur ce Trajet avant le départ, il est de plein droit d’annuler sa réservation sans frais et sans qu’aucune Contribution soit donnée  au conducteur.
            c) Attendre le Passager au point de prise en charge jusqu’à 10 minutes après l’heure de prise en charge convenue et donner un appel de courtoisie aux Passagers manquants avant de partir sans eux.
            d) Être le conducteur principal et conduire le passager en toute sécurité vers la destination finale prédéfinie et convenue.
            e) Ne pas opérer un service commercial à but lucratif, sauf accord explicite de Carpool Xpress.
            Carpool Xpress se réserve le droit de rembourser un passager et/ou de fermer le compte du conducteur s’il ne remplit pas les conditions ci-dessus lors d’un Trajet.
         4. Frais de versement et de commissions
            Dans le cadre du Service de covoiturage avec réservations, Carpool Xpress perçoit des Frais de service sur chaque versement au conducteur (le « Frais de versement »).
            Les frais de versement et de commissions (le « Frais de commissions ») sont déduits de la contribution du trajet et retenus pendant le processus de Versement.
      5. Politiques sur les annulations, les absences et les litiges
         1. Politique d’annulation des conducteurs
            Un conducteur peut annuler un trajet sans passager approuvé à tout moment, sans pénalité.
            Un conducteur peut annuler un maximum d’un Trajet avec réservations approuvées ou une réservation approuvée sur une période de six mois, appelée « limite d’annulation ». Si une deuxième annulation intervient dans les six mois suivants, la première annulation, le compte du conducteur sera examinée et pourra être suspendue.
            Lorsqu’un conducteur annule un trajet (avec réservation(s) approuvée(s) les règles suivantes s’appliquent :
            1. Un remboursement au(x) Passager(s) est effectué : ils sont remboursés à 100 % de la Contribution au Trajet incluant les frais de réservation.
            2. Le conducteur reçoit une évaluation d’annulation automatique sur son profil.
            3. L’annulation est passée en revue par l’équipe Carpool Xpress pour évaluer si le conducteur était fautif et si l’annulation compte envers sa limite d’annulation.
               1. Si le conducteur est considéré comme fautif, l’annulation compte dans sa limite d’annulation.
               2. Si le conducteur est considéré comme non fautif, l’annulation n’est pas comptabilisée dans sa limite d’annulation.
            4. Carpool Xpress se réserve le droit de bloquer le compte d’un conducteur à tout moment dans le cadre d’une annulation s’il y a des raisons de croire qu’il offre une expérience négative aux autres membres .
         2. Politique d’absence du Conducteur
            Un conducteur qui ne se présente pas à un trajet avec des passagers approuvés est une situation grave qui peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
            Lorsqu’un conducteur est absent d’un dans le cadre d’un trajet, l’absence est passée en revue par l’équipe Carpool Xpress pour recueillir plus d’informations :
            1. Si l’absence ne peut pas être vérifiée ou a été laissée par erreur, elle est rejetée et il n’y a pas de pénalité pour le conducteur.
            2. Si l’absence est vérifiée et que le conducteur n’était pas en faute, une évaluation d’absence est ajoutée au profil du conducteur et le compte du conducteur est maintenu ouvert.
            3. Si l’absence est vérifiée et que le conducteur était en faute, une évaluation d’absence est ajoutée au profil du conducteur et son compte peut être bloqué par notre équipe.
            4. Carpool Xpress se réserve le droit de bloquer à tout moment le compte d’un conducteur dans le cadre d’une absence s’il y a des raisons de croire qu’il offre une expérience négative aux autres Membres .
         3. Politique d’annulation des passagers
            1. Si le Passager annule une Réservation plus de 24 heures avant l’heure de départ prévue du trajet, le passager reçoit un remboursement du montant total de la contribution au trajet et, à titre d’Indemnité d’annulation, Carpool Xpress conserve les frais de réservation + taxes.
            2. Si le passager annule une réservation moins de 24 heures avant l’heure de départ prévue du Trajet, le Conducteur reçoit 50% du montant de la Contribution, le Passager recevra un remboursement pour les 50% restants du montant de la Contribution et Carpool Xpress conserve les Frais de réservation + taxes.
            3. Si le passager annule une réservation après l’heure de départ prévue du trajet ou ne se présente pas dans les 10 minutes suivant l’heure de départ prévue du trajet, le conducteur recevra 100 % du montant de la Contribution et Carpool Xpress conserve les Frais de réservation + taxes. Aucun remboursement ne sera accordé au passager.
               En cas d’annulation, les places libérées par le passager sur le trajet sont proposées aux autres membres du service et soumises aux conditions de réservation et d’annulation du présent document.
            4. Si un conducteur annule un trajet après qu’un Passager ait annulé une réservation, un remboursement complet est émis au passager, y compris les Frais de réservation.
            5. Sous le régime « Demande de réservation » :
               1. Un passager peut retirer une Demande de réservation avant qu’elle n’ait été approuvée, sans aucuns frais ou pénalités.
               2. Si la demande de réservation expire, le Passager n’est pas facturé.
               3. Dans les deux cas, les Frais de réservation ne sont pas facturés et un remboursement complet est émis.
            6. Carpool Xpress se réserve le droit d’effectuer des remboursements aux passengers en dehors de la Politique d’annulation des passagers pour assurer un juste traitements dans certains cas, par exemple (mais pas seulement) :
               1. Quand une réservation est effectuée avec une Méthode de paiement frauduleuse
               2. quand le conducteur opère un service à caractère commercial sans permissions officielles
               3. quand le passager fait une erreur de réservation et demande un remboursement dans un délai raisonnable
               4. quand un conducteur approuve une Demande de réservation sans être en accord avec les détails du Trajet avec le Passager.
               5. quand le conducteur déclare vouloir être payé en espèce mais ne vient pas au rendez-vous. Dans ce cas même les frais de réservations sont remboursés au passager.
            7. L’annulation répétée des réservations par un Passager peut entraîner la clôture de son Compte.
         4. Politique d’absence des Passagers.
            Si un passager a réservé un trajet et ne se présente pas, notre politique d’absence des passagers s’applique.
            1. Le conducteur reçoit 100% de la Contribution, et Carpool Xpress conserve les Frais de réservation.
            2. Une évaluation d’absence est ajoutée au profil du Passager.
            3. Carpool Xpress se réserve le droit de bloquer à tout moment le compte d’un passager dans le cadre d’une absence s’il existe des raisons de croire qu’il offre une expérience négative aux autres Membres.
            4. Dans le cas où le paiement du trajet devait se faire en espèce, le conducteur ne recevra aucun paiement de Carpool Xpress c’est un choix qui vient d’eux. Carpool Xpress n’est en aucun cas redevable au conducteur.
         5. Contestation des annulations, des Réservations ou des Paiements.
            Un Conducteur ou un passager dispose de quatre (4) jours après que le trajet ait été réservé pour contester une réservation, une annulation ou un paiement qui entraînerait la réception d’un versement par le conducteur. S’il n’y a pas eu de contestation de la part du conducteur ou du passager dans les quatre (4) jours suivant la date de départ prévu du trajet sur le service concernant les réservations, les annulations ou les paiements entraînants des contributions pour le conducteur, ou si le passager a indiqué que le trajet s’est déroulé avec succès via le service ou via toute autre méthode de communication, y compris notre service clientèle ou toute autre méthode de communication en ligne ou hors ligne, à l’intérieur ou à l’extérieur du champ d’application de notre Service, le paiement au conducteur se déroulera comme prévu et selon les conditions définies dans cette section.
            Un conducteur ou un passager peut contester une réservation dans le délai de quatre (4) jours en utilisant le système d’évaluation fourni par le service.
            Au-delà de la période de contestation de quatre (4) jours suivant la date prévue du départ d’un trajet sur le service, nous ne procéderons pas au remboursement du Passager ou du Conducteur.
      6. Assurance
         Le Conducteur s’engage à assurer son véhicule conformément aux lois en vigueur et à vérifier la validité de son assurance avant chaque déplacement. Le Conducteur doit également avoir un permis de conduire valide.
         Il est de la responsabilité de chaque conducteur et passager de vérifier auprès de leur compagnie d’assurance qu’ils sont couverts durant le covoiturage.
         Pour les conducteurs disposant de véhicules d’entreprise, il est également de leur devoir de vérifier que leurs polices d’assurance couvrent tous les passagers durant un trajet en covoiturage.
         Le conducteur et le passager sont informés de la possibilité pour leurs compagnies d’assurance de refuser de couvrir les dommages causés lors d’un éventuel incident lors de l’utilisation d’un véhicule privé à des fins commerciales.
         Le membre accepte l’entière responsabilité financière de toute réclamation d’assurance non couverte qui pourrait résulter d’un incident, et convient que Carpool Xpress n’est en aucun cas responsable.
         Carpool Xpress se réserve le droit de suspendre à tout moment le Compte d’un membre et de retenir tout paiement impayé en cas de suspicion ou de reconnaissance que le membre pratique une activité commerciale liée au service. Carpool Xpress se réserve le droit de communiquer toute activité illégale via le Service aux autorités compétentes.
      7. Litiges & conflits
         Carpool Xpress met à disposition un formulaire de contact permettant aux Membres de signaler tout conflit et résoudre les litiges. Ce système est notamment destiné à aider les membres à résoudre les litiges liés aux réservations et aux annulations.
         Carpool Xpress fait de son mieux pour répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais, mais n’a aucune obligation de résoudre tous les conflits qui surgissent sur le Service entre les membres.
         Si un litige n’est pas résolu entre le conducteur et le passager, Carpool Xpress se réserve le droit de retenir toute somme due par le Passager jusqu’à ce qu’une solution acceptable soit trouvée entre le Passager et le Conducteur ou qu’une décision de justice soit imposée.
      8. Vérification d’identité
         Dans certains cas, comme lors de la publication d’un trajet, il peut vous être demandé de fournir une preuve d’identité par une méthode approuvée de vérification d’identité pour accéder ou utiliser Carpool Xpress. Vous acceptez que l’accès au Service ou son utilisation peut être refusé si vous refusez de fournir une preuve d’identité, ou si votre identité ne peut pas être vérifiée de manière fiable par le processus de vérification.
         Vous reconnaissez et acceptez que toute mention dans le Service d’informations vérifiées ou de tout terme similaire signifie uniquement qu’un membre a réussi la procédure de vérification d’identité. Ces références de vérification sont publiées par Carpool Xpress pour vous fournir plus d’informations sur le membre avec qui vous envisagez de voyager, et ne représentent pas l’opinion de Carpool Xpress sur la fiabilité de la personne. Vous reconnaissez que Carpool Xpress ne vérifie pas la réputation, le comportement, la moralité, les antécédents criminels ni aucune autre information concernant les membres.
         Carpool Xpress ne peut pas garantir la véracité, la fiabilité ou la validité des informations fournies par d’autres membres lors de la procédure de vérification d’identité.
         Pour des informations concernant la manière dont Carpool Xpress collecte, utilise et partage vos informations personnelles dans le cadre de notre procédure de vérification d’identité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
      9. Programme de parrainage
         Le programme de parrainage est disponible sur notre Service. Nous nous réservons le droit d’étendre ou de limiter la disponibilité de notre programme de parrainage ou de mettre fin au programme de parrainage à tout moment.
         1. Description du programme de parrainage.
            Le programme de parrainage Carpool Xpress permet aux Membres de gagner des codes promotionnels en référant le Service de Covoiturage pour la première fois à de nouveaux membres qui créent un Compte sur le Service et qui effectuent la réservation d’un Trajet pour la première fois et en complétant ce Trajet. Une Réservation « complétée » est une Réservation acceptée par le Conducteur et payée par le Passager et qui n’est ni annulée ni contestée par le conducteur ou le passager à tout moment avant, pendant ou après un délai maximum de 4 jours après l’heure de départ du Trajet.
            Les Membres parrainés se verront attribuer un code promotionnel par un Membre parrainant via une invitation.
            Les membres parrainants ne peuvent obtenir un code promotionnel que pour les 500 premiers Membres parrainés (c’est-à-dire les 500 premiers membres qu’ils ont parrainés dans le cadre de ce programme de parrainage) qui effectuent leur première réservation conformément aux présentes conditions d’utilisation.
            Pour participer, les membres parrains doivent accepter les présentes conditions.
         2. Vos parrainages
            Vous vous engagez à (i) faire de votre mieux pour parrainer des membres qui réservent avec succès un trajet; et (ii) expliquer aux membres parrainés comment utiliser le service, y compris comment effectuer des réservations via le service, en les dirigeant vers des ressources sur Carpool Xpress.com. Vous ne pouvez pas vous présenter comme un employé, un intermédiaire ou un agent ou comme étant autorisé à engager Carpool Xpress. Vous ne pouvez pas créer de matériel (y compris des cartes de visite, des sites Web ou des adresses courriel) portant l’image de marque de Carpool Xpress ou qui implique une affiliation ou une relation d’agence entre vous et Carpool Xpress. Cependant, vous devez déclarer que vous êtes un membre parrainant qui encourage les individus à effectuer des réservations sur le Service Carpool Xpress.
            Vous acceptez et déclarez que vous utiliserez des méthodes et des techniques de recommandation que les gens apprécieront et qui sont légales. Vous ne pouvez constater que les personnes qui vous ont donné leur accord d’être contactées. Vous acceptez et déclarez que vous serez toujours soucieux de respecter la vie privée des autres (c’est-à-dire de ne pas spammer), d’être honnête, ouvert et transparent sur qui vous êtes et ce que vous proposez (c’est-à-dire de ne pas induire en erreur).
            Vous acceptez de ne pas créer de comptes, effectuer des réservations ou créer de trajets au nom des membres parrainés et que vous ne serez pas éligible aux codes promotionnels si vous enfreignez les présentes conditions du programme de parrainage.
         3. Code promo
            Vous recevrez un code promotionnel de 5 $ CAD pour la première réservation effectuée par un membre parrainé. Le membre parrainé recevra un code promotionnel de 5 $ CAD lors de son inscription pour avoir été parrainé par vous.
            Le membre parrainé dispose de 20 jours à compter de la date à laquelle il est invité à compléter le processus d’inscription et créer un compte. Il n’y a pas de limite de temps pour effectuer votre première réservation en tant que membre parrainé.
            Aucun code promotionnel ne sera accordé pour les réservations effectuées par des membres actuels ou anciens. Tous les membres parrainés doivent être de nouveaux membres qui utilisent le Service pour la première fois.
            Les codes promotionnels seront émis dans les 7 jours suivant chaque événement concerné et seront utilisables via le Service pendant 6 mois après leur émission.
            La question de savoir si un code promotionnel est dû sera une décision prise à la seule discrétion de Carpool Xpress. Carpool Xpress se réserve le droit de recourir à tout recours, y compris le refus d’un code promotionnel, la retenue d’un paiement du Conducteur ou l’annulation d’un Compte, si une fraude, une falsification ou d’autres violations des conditions d’utilisation de Carpool Xpress ou des présentes conditions sont suspectées.
         4. Nature de la relation
            Vous reconnaissez et acceptez qu’il s’agit d’une condition préalable fondamentale à votre participation au programme de parrainage que vous n’êtes pas un employé, un intermédiaire ou un agent de Carpool Xpress, et vous ne vous présenterez pas comme, ou ne donnerez aucunement des raisons de croire à quiconque, que vous êtes salarié, intermédiaire ou mandataire de Carpool Xpress. Vous convenez que rien dans votre participation ne sera interprété comme établissant une relation d’emploi ou d’agence entre Carpool Xpress et vous. En conséquence, vous n’avez à aucun moment été et n’avez pas droit à, et renoncez irrévocablement à tout droit ou réclamation à, les avantages fournis par Carpool Xpress à ses employés de temps à autre, y compris les vacances, les avantages, le salaire, les primes, les actions ou des options d’achat d’actions, une participation aux bénéfices, une assurance ou des prestations médicales et de santé. Carpool Xpress ne souscrira à aucune responsabilité ou autre assurance en votre nom ou en votre faveur.
         5. Indemnité
            Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Carpool Xpress de toutes responsabilités contre toutes réclamations, dommages, responsabilités, pertes, dépenses et coûts (y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocats et autres professionnels) découlant de ou résultant de votre négligence ou de votre faute intentionnelle en ce qui concerne votre participation au programme de parrainage.
         6. Résiliation
            Carpool Xpress peut mettre fin à votre participation au programme de parrainage à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Les droits et obligations des parties en vertu des présentes Conditions survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.
         7. Exclusion et limitation de responsabilité
            En aucun cas Carpool Xpress ne sera responsable de tout dommage spécial, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif de quelque nature que ce soit en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation, même si Carpool Xpress a été informée à l’avance de la possibilité de tels dommages.
         8. Modification
            Carpool Xpress se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le programme de parrainage à tout moment en publiant une mise à jour sur cette page. En continuant à utiliser le programme de parrainage, vous reconnaissez que les conditions sont acceptables pour vous et vous lient. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le programme de parrainage et de mettre fin à votre participation au programme.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROPRIÉTÉ

Le Site Web et tout le contenu du Site Web (y compris, sans limitation, toutes les informations, rapports, données, bases de données, graphiques, interfaces, pages Web, textes, fichiers, logiciels, codes, noms de produits, noms de sociétés, marques, logos, noms commerciaux, toute autre propriété intellectuelle contenue sur le site Web mais à l’exclusion du contenu généré par l’utilisateur), la manière dont ce contenu est présenté ou apparaît et toutes les informations s’y rapportant, ainsi que les caractéristiques et fonctionnalités du site Web (collectivement, l’IP du site Web ») sont la propriété du Société, ses concédants de licence ou d’autres fournisseurs de la propriété intellectuelle de ce site Web, et sont protégés sous toutes formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, sans limitation, les droits d’auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux, les dessins industriels et tout autre droit de propriété.

La Société vous accorde une licence personnelle, révocable, non transférable et non exclusive pour accéder et lire l’IP du site Web.

Vous acceptez que, sauf autorisation expresse de la Société, vous ne :

Distribuer l’IP du site Web à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, en compilant une base de données interne, ou en distribuant ou en reproduisant l’IP du site Web par la presse ou les médias ou via tout réseau commercial, câble ou système satellite ;

Créer des œuvres dérivées, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, distribuer, publier ou publier, télécharger, stocker, organiser, modifier, copier, regrouper, vendre, sous-licencier, exporter, fusionner, transférer, prêter, louer, céder, partager, sous-traiter, héberger, mettre à la disposition de toute personne ou autrement utiliser, directement ou indirectement, la PI du Site en tout ou partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, qu’il soit physique, électronique, ou autrement; ou  Autoriser tout tiers à accéder à l’adresse IP du site Web.

4. EXÉCUTION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

La Société peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à tout moment:

 Résilier les présentes conditions d’utilisation ; Limiter, suspendre ou mettre fin à votre accès ou à votre utilisation du site Web ;Prendre des mesures techniques et juridiques pour vous empêcher d’accéder ou d’utiliser le site Web ; ou Supprimer ou modifier de toute autre manière tout contenu généré par l’utilisateur.

Toute résiliation ou action de la Société s’ajoute et sans préjudice aux droits et recours dont dispose la Société, y compris les injonctions et les recours équitables. Toutes les conditions des présentes conditions d’utilisation qui sont nécessaires pour donner effet aux droits de la société en vertu des présentes conditions d’utilisation ou qui envisagent la survie au-delà de la résiliation survivront, sauf dans la mesure non autorisée par la loi.

5. INDEMNITÉ

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous acceptez à tout moment d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société, ses agents, sociétés affiliées, partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit contre toute réclamation, action, procédure, demande, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les frais et débours juridiques et autres) subis, engagés ou payé par la Société, ou découlant de ou lié à votre violation des présentes conditions d’utilisation ou à votre accès ou utilisation du site Web, y compris, sans limitation, tout contenu généré par l’utilisateur que vous soumettez, publiez, publiez, affichez ou transmettez de toute autre manière sur ou via le site Web, et votre accès, votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du site Web ou de tout contenu du site Web.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE NON-RESPONSABILITÉ

6.1 Limitations de responsabilité

SAUF DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ, SES FILIALES, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU SES OU LEURS DIRECTEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, TITULAIRES DE LICENCES, FOURNISSEURS OU SUCCESSEURS RESPECTIFS ÊTRE RESPONSABLE, QUE CE SOIT PAR DÉLIT, CONTRAT OU AUTRE, DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE, AGGRAVÉ, ÉCONOMIQUE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES POUR PERTE D’USAGE, PERTE DE PROFITS, PERTE L’ACQUISITION OU LA RÉPUTATION COMMERCIALE, LA PERTE DE DONNÉES OU LA PERTE D’ÉCONOMIES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ OU L’UN DE SES AGENTS OU EMPLOYÉS LÉGISLATIFS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU SUR LE SITE WEB, Y COMPRIS SANS LIMITATION : (A) TOUTE MODIFICATION QUE LA SOCIÉTÉ PEUT APPORTER AU SITE WEB OU À TOUT CONTENU DU SITE WEB, OU POUR TOUTE CESSATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DE LA FOURNITURE DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU DU SITE WEB ; (B) LA SUPPRESSION, LA CORRUPTION OU LE DÉFAUT D’ENVOYER, D’AFFICHER OU DE STOCKER TOUTE PUBLICITÉ, CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR OU AUTRES COMMUNICATIONS OU DONNÉES MAINTENUES OU TRANSMISES PAR OU PAR LE SITE WEB OU TOUT CONTENU DU SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR ; (C) VOTRE DÉFAUT DE FOURNIR À LA SOCIÉTÉ DES INFORMATIONS EXACTES SUR VOTRE COMPTE OU DE GARDER VOTRE MOT DE PASSE OU LES DÉTAILS DE VOTRE COMPTE SÉCURISÉS ET CONFIDENTIELS, LE CAS ÉCHÉANT. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI LA SOCIÉTÉ EST JUGÉE RESPONSABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS EST LIMITÉE AU PLUS SUPÉRIEUR DES FRAIS TOTALS QUE CETTE PARTIE FAIT À LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 12 MOIS AVANT L’ACTION DONNANT NAISSANCE À LA RESPONSABILITÉ ; ET (Z) 150$CAN.

6.2 Disponibilité, exhaustivité et qualité

Vous comprenez et acceptez que le site Web et l’application, tout contenu du site Web et tous services ou éléments trouvés ou obtenus via le site Web sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

Sauf disposition expresse contraire de la loi applicable, la Société ne fait aucune déclaration, garantie, condition ou autre modalité (exprès ou implicite) en relation avec la fourniture du site Web ou tout contenu du site Web, y compris, sans limitation, quant à l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, l’adéquation, l’exactitude, la disponibilité ou l’actualité du site Web ou de tout contenu du site Web, que le site Web ou tout contenu du site Web sera exempt de bogues, d’erreurs ou d’omissions, ou quant à la qualité ou à l’adéquation satisfaisante du Site Web ou de tout contenu du Site Web dans un but particulier. La Société n’assume aucune obligation de mettre à jour le site Web ou tout contenu du site Web. Le site Web ou tout contenu du site Web peut être modifié sans préavis.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société exclut toute responsabilité (qu’elle découle d’un contrat, d’un délit, d’une violation d’une obligation légale ou autre), que la Société pourrait autrement avoir envers vous à la suite de toute erreur ou inexactitude dans le site Web. ou tout contenu sur le site Web, l’indisponibilité du site Web pour quelque raison que ce soit, ou toute représentation ou déclaration faite sur ou via le site Web ou tout contenu du site Web.

La Société n’est pas responsable de tout contenu du site Web, y compris le contenu généré par l’utilisateur, que vous pourriez trouver indésirable ou répréhensible.

6.3 Téléchargements

La Société ne peut pas garantir et ne garantit pas que les fichiers ou les données disponibles au téléchargement sur, via ou à la suite du site Web seront exempts de virus ou d’autres codes destructeurs. Vous êtes seul et entièrement responsable de votre utilisation du site Web et de la sécurité de votre ordinateur, d’Internet et de vos données. Dans toute la mesure prévue par la loi, la Société ne sera pas responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, une attaque par déni de service distribué, une surcharge, une inondation, un mail bombing ou un crash, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques, ou d’autres matériels technologiquement nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel exclusif en raison de votre utilisation du site Web ou de tout service ou élément trouvé ou obtenu sur, via ou à la suite du site Web ou de votre téléchargement de tout matériel publié sur ou via le site Web, ou sur tout site Web lié au site Web.

6.4 Sites tiers

Le site Web ou le contenu du site Web peuvent contenir des liens vers des sites tiers. La Société n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude ou à la pertinence et n’a aucun contrôle sur les informations, données, opinions, conseils ou déclarations contenus sur ces sites, et ne fait aucune déclaration concernant ces sites Web accessibles à partir du site Web. ou de tout contenu du site Web. Lorsque vous accédez à ces sites, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation d’un site tiers peut être régie par les termes et conditions de ce site.

En fournissant des liens vers des sites tiers, la Société n’agit en aucun cas en tant qu’éditeur ou diffuseur de tout matériel contenu sur ces sites et ne cherche pas et ne cherche pas à surveiller ou contrôler ces sites.

Un lien vers un site tiers ne signifie pas et ne doit pas être interprété comme signifiant que la Société est affiliée ou associée de quelque manière que ce soit à ce tiers. La Société ne recommande ni n’approuve aucun matériel trouvé sur ces sites tiers. La mention d’une autre partie ou de son produit ou service sur le site Web ou dans tout contenu du site Web ne constitue pas et ne doit pas être interprétée comme une approbation de cette partie ou de son produit ou service.

6.5 Aucune confiance

Toute confiance que vous pouvez accorder au site Web ou à tout contenu disponible sur, via ou à la suite du site Web est à vos propres risques. Tout contenu fourni par la Société sur, via ou à la suite du Site Web est fourni à des fins d’information générale uniquement et pour vous informer sur la Société et ses produits, actualités, fonctionnalités, services et autres sites Web. Un tel contenu ne constitue pas un conseil technique, financier ou juridique, ni tout autre type de conseil, et ne doit en aucun cas être invoqué à quelque fin que ce soit. Vous acceptez d’appliquer votre propre jugement ou d’obtenir des conseils spécifiques ou professionnels avant d’entreprendre ou de vous abstenir de toute action ou inaction sur la base du site Web ou de tout contenu du site Web, y compris le contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans limitation, l’utilisation du site Web. ou tout contenu du site Web, y compris le contenu généré par l’utilisateur, comme base de toute conclusion.

6.6 Aucune offre de vente

Sauf indication expresse, le site Web et le contenu du site Web ne doivent pas être interprétés comme une offre de vente de produit ou de service.

6.7 Force majeure

La Société n’aura aucune responsabilité envers vous pour toute violation des présentes Conditions d’utilisation causée par tout événement ou circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société, y compris, sans limitation, les grèves, les lock-out et autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d’accès au réseau, les maladies, les inondations. , un incendie, une explosion ou un accident.

7. LIBÉRATION

Si vous avez un litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs du site Web, vous libérez la société, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, agents et filiales) de toute réclamation, demande et dommage ( réels et consécutifs) de toute sorte et nature, connus et inconnus, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à de tels litiges.

8. CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation par la Société de Vos informations personnelles est régie par la politique de confidentialité de la Société (« Politique de confidentialité »), disponible sur Politique de confidentialité. En utilisant le site Web de la Société ou en soumettant vos informations personnelles, y compris le contenu généré par l’utilisateur, sur ou via le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément aux termes de la politique de confidentialité.

9. GÉNÉRAL

9.1 Aucune agence

Aucune relation d’agence, de partenariat, de coentreprise, d’employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n’est prévue ou créée par les présentes conditions d’utilisation.

9.2 Loi applicable, juridiction et reconnaissance

Les présentes conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à un choix de disposition, de principe ou de règle de droit, et nonobstant votre domicile, votre résidence. , ou un emplacement physique.

Aux fins de toutes les procédures judiciaires, les présentes conditions d’utilisation seront réputées avoir été exécutées dans la province de l’Ontario et les tribunaux de la province de l’Ontario auront compétence pour connaître de toute action découlant des présentes conditions d’utilisation. Vous et la Société acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. Vous renoncez en outre à toute objection à l’exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et au lieu de ces tribunaux.

Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir à un procès devant jury ou d’entamer ou de participer à tout recours collectif contre la Société lié au site Web ou à tout contenu du site Web, y compris le contenu généré par l’utilisateur, ou aux présentes conditions d’utilisation.

9.3 Renonciation

Aucun manquement à l’exercice ou retard dans l’exercice d’un droit, recours, pouvoir ou privilège découlant des présentes conditions d’utilisation ne fonctionne ou ne peut être interprété comme une renonciation à ceux-ci. Aucun exercice unique ou partiel d’un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes n’empêche tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

9.4 Divisibilité

Toute condition des présentes conditions d’utilisation qui est interdite ou inapplicable dans toute juridiction sera, dans cette juridiction, inefficace dans la mesure de cette interdiction ou inapplicabilité et sera séparée du reste des présentes conditions d’utilisation, le tout sans affecter le reste. termes des présentes conditions d’utilisation ou affectant la validité ou le caractère exécutoire de ces conditions dans toute autre juridiction. Rien dans les présentes conditions d’utilisation ne saurait porter atteinte à toute exigence légale obligatoire ou à vos droits statutaires.

9.5 Intégralité de l’accord

Ces conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité et les autres documents mentionnés dans les présentes contiennent l’intégralité de l’accord et de l’accord entre nous concernant votre utilisation du site Web, et remplacent tous les accords, accords, représentations, déclarations ou autres communications antérieures et contemporaines effectués. par vous ou par la société, qu’ils soient écrits ou oraux, qui ne sont pas contenus dans les présentes.

9.6 Avis

Le site Web et l’application sont exploités par MyRoots Travels & Tours LTD.

Vous consentez à l’échange d’informations et de documents entre nous par voie électronique sur Internet ou par e-mail. Si vous disposez d’un profil de compte auprès de la Société ou si vous avez acheté un produit ou un service auprès de la Société, la Société vous enverra des informations et des documents à l’adresse e-mail indiquée dans votre profil de compte sur le site Web ou fournie lors de l’achat d’un tel produit. ou un service. Vous adresserez les informations et documents à la Société par email à info@carpoolxpress.com

Tout avis que vous êtes tenu ou autorisé à fournir à la société en vertu des présentes conditions d’utilisation doit être écrit et fourni à admin@carpoolxpress.com. Tous les avis que la Société vous adressera seront affichés sur le site Web de temps à autre.

9.7 Affectation

Vous ne pouvez pas céder, accorder une sous-licence ou autrement transférer aucun de vos droits et obligations dans les présentes conditions d’utilisation à toute autre personne.